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Une question ? Appelez-nous au : 01.45.25.45.55

Axelle et Basile

Créateurs d'Accessoires de Mode

Créations textiles 100% Fait Main

pièces uniques ou petites séries

Qui sommes nous - On parle de nous - Contactez-nous

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Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

 

 

Bonjour, et bienvenue sur notre site www.axelleetbasile.com

Nous sommes heureux de vous présenter les conditions de vente qui s’appliqueront à l’ensemble des ventes conclues entre notre société « Axelle et Basile », le vendeur et vous le «client», acheteur non professionnel désirant  acquérir les produits  que nous proposons à la vente sur notre site.

Tout d’abord :

L’éditeur de ce site est : 

AXELLE ET BASILE

58, avenue Théophile Gautier

75016 PARIS

Email : axelleetbasile@gmail.com

Immatriculée en France au RCS PARIS sous le n° 482 899 796

N° de Tva Intracommunautaire : FR35 482 899 796

Numéro CNIL : 1614477

L’hébergeur : 

Sitodi.com

Le service client :

Par courrier :     

Axelle et Basile – Vente en ligne –

58, avenue Théophile Gautier – 75016 Paris

 

Par téléphone :   01.45.25.45.55

Par courrier électronique : axelleetbasile@gmail.com

 

 

1- NOTRE OFFRE

 

- Les Produits vendus sur le site sont proposés à la vente exclusivement en France. Pour toutes commandes à l’étranger nous consulter par courriel : axelleetbasile@gmail.com.

- Notre offre ne s’adresse qu’aux personnes physiques, majeures (âgées d'au moins 18 ans) non-commerçantes, et ayant la capacité juridique de contracter.

- Les Produits  proposés sur notre site sont en principe tous disponibles. Cependant, nos stocks évoluant rapidement, nous ne pouvons vous garantir que tous les produits de votre commande seront encore disponibles au moment de la passation de votre commande.

Aussi, en dépit de notre vigilance si les produits commandés  étaient en rupture de stock (définitivement ou temporairement), nous nous engageons à vous en informer par téléphone ou par mail  le plus rapidement possible.

Nous vous inviterons alors à modifier ou annuler votre commande. Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons, par chèque libellé à votre nom sous 10 jours.

 

 

2-  VOTRE COMMANDE

Généralités :

- Ces conditions de vente s'appliquent à toute vente, réalisée à travers de ce site ou par téléphone, à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique. Elles vous sont accessibles à tout moment sur le site, y compris au moment de l’enregistrement de votre commande.

 En conséquence, le fait de valider votre commande implique que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions de vente.

-  Chaque commande est limitée : Aucun Produit ne peut être acheté pour une quantité supérieure à 10 articles de même forme et/ou de même couleurs.

- Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation, la responsabilité d'Axelle et Basile  ne pourrait être engagée.

Compte tenu de la définition des écrans d’ordinateurs, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.

 

 Pour passer votre commande :

Pour passer votre commande, il suffit de suivre les différentes étapes suivantes  puis de vous laisser guider :

- Vous sélectionnez les Produits que vous désirez commander sur notre site.  Cliquez sur l'icône '' Ajouter au panier '

- Ils apparaissent alors dans « votre Panier »,

- Vous  rentrez les mentions légales : nom, prénom, adresse de livraison, mail, numéro de téléphone.

- Si l’adresse de livraison et de facturation sont différentes cochez la case prévu.

- Lorsque vous cliquez sur le bouton « valider » vous accédez au récapitulatif de votre commande.

- Vous vérifiez votre commande et vous choisissez votre mode de paiement,

- En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié « Votre Panier »  vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions de Vente.

- La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande, c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou  par chèque.

-  Nous vous adresserons, par courrier électronique, une confirmation récapitulant l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, ceci constituera notre acceptation et formera le contrat de vente entre nous.

- En cas de commande par téléphone avec paiement par carte bancaire, les données financières transmises par le client à Axelle et Basile seront détruites après paiement.

 Dans le cas de paiement par chèque, votre commande sera traitée et expédiée dès que nous aurons reçu et encaissé votre chèque.

 

  Annulation :

-      Vous pouvez annuler votre commande dans les 48H en nous contactant  au 01 45 25 45 55 du mardi au samedi de 10h30 à 19h3 ou par courrier électronique : axelleetbasile@gmail.com    

-      Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si nous considérons que votre commande présente une caractère anormal.

 

 Moyen de preuve :

Les données enregistrées par la Société Axelle et Basile constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

3- NOS PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).

La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19,6%.

Ces prix s'entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge de l’acheteur.

 

Frais d’envoi

 

Les frais de livraison vous sont indiqués en supplément du prix des Produits sélectionnés.

Les frais d’envois sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 30 €

 

3.3 – Erreur éventuelle :

 Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint de produits figurant sur notre site, comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre Produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre Produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence.

 3.4 - Réserve de propriété :

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 Les Produits restent l’entière propriété d’Axelle et Basile jusqu’au complet encaissement du prix par nos soins. A défaut, Axelle et Basile  pourra de  plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront entièrement à votre charge.

3.5 - Les droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

4-  VOTRE PAIEMENT

Nous mettons à votre disposition 3 modes de paiement :

-      Carte de crédit (seules les CARTE BLEUES, VISA, EUROCARD et MASTERCARD sont acceptées),  en choisissant ce mode de règlement, l’utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque CIC. Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation de manière protéger le plus efficacement possible. A aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’Axelle et Basile , sa responsabilité est donc dégagée.

-      Chèque  pour un montant maximum de 30€ (joindre une copie de votre commande et vos coordonnées), toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20€.

-      Virement (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement) en cas de virement étranger, le virement doit être stipulé « frais à la charge du donneur d’ordre », le montant encaissé doit être égale au total des achats.Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte d’Axelle et Basile par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

 

 5- VOTRE LIVRAISON

 Délai :

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

Les délais de disponibilité comme l’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Mode  et retard :

Les produits sont acheminés par les services postaux habituels, Axelle et Basile décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait ds services postaux ainsi qu’en cas de de perte des produits commandés ou de grève.

Lieu :

Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Axelle et Basile. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

 Réception – Non-conformité :

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des Produits livrés avec votre commande et le cas échéant, de nous indiquer les défauts de conformité des Produits existant à la date de livraison, et ce dans les 3 jours maximum suivant la reception du colis, par courrier à : Axelle et Basile – SAV Boutique en ligne – 58, Avenue Théophile Gautier- 75016 PARIS ou par courrier électronique à axelleetbasile@gmail.com

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée par Axelle et Basile.

 

6- VOS GARANTIES

Droit de rétractation, satisfait ou remboursé, c’est vous qui choisissiez :

- Si votre Produit ne correspond pas à votre attente, n'hésitez pas à nous le retourner, en parfait état, au plus tard dans les 15 jours de sa réception par vos soins à Axelle et Basile – SAV en ligne – 58, avenue Théophile Gautier- 75016 Paris

Nous nous engageons à vous établir un avoir ou si vous le souhaitez, à vous rembourser par chèque  dans les 15 jours suivant la réception du Produit dans nos locaux, selon les modalités suivantes :

­ Le colis est retourné, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels ; Les frais de retour demeurant à votre charge.

­ Le Produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du Produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

­ Le Produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le Produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

- Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir : ni taché, ni lavé, ni endommagé. 

- La procédure à suivre pour le retour est très simple : Prévenez nous par téléphone au 01 45 25 45 55  ou par mail : axelleetbasile@gmail.com, en nous précisant votre nom, numéro de commande ou facture et le(s) Produit(s) retourné(s) à l’adresse suivante :

Axelle et Basile, 58 avenue Théophile Gautier, 75016 Paris.

 

7- NOS RESPONSABILITES 

 Nos Produits sont conformes à la législation française. En revanche, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation de votre pays situé en dehors du territoire français.

Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci.

 Axelle et Basile ne pourraient voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.

 

8-  LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE

8.1- Les informations et données vous concernant sont nécessaires au  traitement de votre commande. Ces informations et données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le traitement de ces informations et données a été, conformément à la loi Informatique et Libertés, déclaré par Axelle et Basile auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de récépissé  est : 1614477.

Ces données sont uniquement destinées à Axelle et Basile  pour son usage interne et ne seront pas transmises à des  tiers. Axelle et Basile s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Axelle et Basile.

 

  9-   LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

La société Axelle et Basile se réserve, à  tout moment,   le droit de modifier les présentes Conditions de Vente.

Les nouvelles conditions de vente ne seront applicables qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

10-  PROTECTION DES DONNEES 

Chacun des éléments  composant notre site (visuel, sonore) Appartiennent à notre société et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, françaises.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Axelle et Basile est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Le fait de créer un lien hypertexte à destination de la page d’accueil ou de toute autre page du Site  est soumis à notre accord express, préalable et écrit.

 

11- DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit  française qui est le seul applicable en cas de litiges. La langue du contrat est le Français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire

À défaut de solution amiable, tous les litiges qui naîtraient de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes seront soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dans le cadre d'un litige avec un particulier, celui-ci choisira le tribunal d'instance de son choix.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris  seront seuls compétents, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.